Deux faits paradoxaux nous ont alertés ces dernières semaines : le dernier rapport de l’OCDE (Organisation économique de coopération et de développement) et le projet de loi du gouvernement français pour moderniser et simplifier le dialogue social. Ils nous interpellent d’autant plus que le RSC (Rapport de situation comparée) mis en cause dans le projet de loi est un point analysé dans le rapport Partager les responsabilités économiques réalisé par le CORIF (Collectif régional pour l’information et la formation des femmes) à la demande de l’Observatoire et publié en octobre 2014.

Tous concernés, pourquoi moins d’inégalités profitent à tous, voilà le titre du rapport que le Secrétaire général de l’OCDE (Angel Gurria, économiste et diplomate mexicain) et la Commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales (Marianne Thyssen, belge) ont présenté le 21 mai 2015.

L’OCDE est l’organisation économique qui regroupe les pays les plus riches de la planète. Elle répète que les 10% les plus riches de la population de  sa zone ont un revenu d’activité presque 10 fois supérieur à celui des 10% les plus pauvres ; et cette proportion est en hausse constante (7,1 dans les années 1980, et 9,1 dans les années 2000). La France est dans la moyenne de l’OCDE, mais on sait que ces dernières années, les 1% les plus riches y ont capté plus de 11% de la croissance).

Le rapport met en évidence (par un calcul) que la participation accrue des femmes au marché du travail et la politique de lutte contre les inégalités professionnelles a freiné l’augmentation des inégalités.

Du constat : «la probabilité qu’ont les femmes d’occuper un emploi rémunéré est inférieure d’environ 16% à celle des hommes et leur rémunération est inférieure de 15% – salaire horaire brut) », le rapport  conclut  qu’il faut faire davantage  pour réduire les écarts entre hommes et femmes.

Du constat : « les inégalités de revenus entre femmes, temps partiel en bas de l’échelle et salaires élevés, sont plus marquées qu’entre les hommes », le rapport conclut que pour renforcer l’effet égalisateur de l’emploi des femmes, les politiques publiques doivent se concentrer sur les femmes à bas revenus.

Une information qui tient particulièrement aux cœurs de tous, femmes et hommes soucieux des générations à venir : les inégalités freinent la croissance, principalement parce que les ménages pauvres ne peuvent pas investir dans l’éducation.

Dans le même temps, un outil forgé pour faire progresser l’égalité professionnelle est menacé dans le projet de loi élaboré par le Ministre du travail. La France serait-elle sourde à l’état du monde ?

Le RSC, qu’est-ce que c’est ?

 Le Rapport de Situation Comparée (RSC) est un instrument indispensable de mesure et d’analyse des inégalités professionnelles. Obligatoire dans le secteur privé depuis 1983, il concerne toutes les entreprises de plus de 50 salariés. En 2014, il  a été  étendu à l’ensemble de la Fonction Publique. Il répond  aux trois objectifs : mesurer, comprendre et agir et permet une photographie instantanée des situations comparées des hommes et des femmes, il est pensé comme un outil  pour les accords « égalité » négociés en entreprise.

L’obligation de fournir un rapport était très peu respectée jusqu’en 2012, où la non mise en œuvre d’une politique d’égalité dans l’entreprise a été soumise à des sanctions  effectives (1% de la masse salariale brute pour toute entreprise qui ne signe pas un accord ou un plan d’action). Et nombreuses sont les entreprises qui font le service minimum devant la complexité du dossier, pour se plier à l’obligation légale. Par ailleurs, l’égalité professionnelle n’est pas un thème prioritaire pour les organisations syndicales en général, qui n’ont jamais eu de réflexions originales sur le travail et l’emploi des femmes.

Le rapport précité du CORIF, se penche sur la fonction de ce RSC à travers une trentaine d’études de cas d’entreprises de la région  de 50 à plus de 7000 salarié-e-s. L’analyse  concluait : « En conclusion, le RSC est un outil indispensable pour mesurer et comprendre la persistance du « plafond de verre » mais il est souvent parcellaire et difficile à interpréter car il donne une vision instantanée ne prenant en compte ni les données concernant la promotion ni les différences d’opportunités et de parcours contrairement à l’analyse longitudinale, qui montre que les inégalités de parcours perdurent et même se creusent quand on analyse les mobilités inter catégorielles dans une perspective diachronique ».

Guère vaillant le RSC, alors que bien utilisé, il peut être un bon outil!

Le projet de loi

Dans un premier temps, le projet de  loi  le supprimait purement et simplement pour le fondre dans la « base de données unique » (BDU) des entreprises. Le tollé d’associations féministes et le travail parlementaire de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a limité la casse en bataillant  pour conserver l’intégration des items du rapport de situation comparée aux différents points du BDU.

Mais l’opportunité offerte d’améliorer profondément un outil pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, complexe et difficile à manier, a été perdue.

Le 5 juin 2015