Siège droits des femmes au CESER

L’Observatoire Régional de la Parité a été choisi par le Préfet de région pour représenter les droits des femmes au sein du 3ème collège du Conseil Économique, Social, Environnemental Régional depuis 2007. 

Le Conseil d’Administration du 23 septembre a élu Véronique Hoffmann pour y siéger pour la mandature 2013-2019. 

Témoignage de notre ancienne représentante au CESER de 2007 à 2013 : Thérèse Dangréaux-Varlez

Propos d’une défenseure de la Parité Femmes/Hommes au Conseil Economique Social Environnemental Régional

L’Observatoire Régional de la Parité Femmes/hommes Nord-Pas de Calais compte parmi ses membres une représentante au Conseil Economique, Social, Environnemental Régional – Nord Pas de Calais  (C.E.S.E.R .)

Lors de la mandature installée le 13  Novembre 2007,  Mr le Préfet de région a, en effet,  proposé la mise en place d’un siège dédié aux Droits des Femmes. Ce fut une agréable surprise dans un organigramme jusqu’alors muet  dans ce domaine. C’était un réel progrès ou, plutôt,  une espérance !

L’Observatoire  régional de la Parité, fort de sa composition de 13 associations féminines,  a alors présenté sa candidature à ce siège, qui a été acceptée. L’Observatoire a donc élu en son sein une représentante en la personne d’une de ses présidentes honoraires. J’ai été ensuite élue par mes pairs Vice-présidente à l’Egalité de chances.

 

Qu’est-ce que le CESER ? Il existe autant de CESER que de Régions, il s’agit d’une assemblée consultative de chaque Conseil Régional chargée de lui apporter la vision de « la société civile organisée » sur la situation, les enjeux, défis et perspectives pour l’avenir de la Région. Et c’est ce point qui nous intéresse.

Ses missions : éclairer, voire initier et appuyer les réflexions et l’action du Conseil Régional, son interlocuteur privilégié. Apporter à l’ensemble des acteurs et décideurs  régionaux la vision et l’analyse du monde socioprofessionnel sur  l’ensemble des dossiers régionaux.

Le CESER du Nord-Pas de Calais en quelques chiffres :

119 conseillers issus de 4 collèges (entreprises et activités professionnelles non salariées, syndicats de salariés, vie collective, personnalités qualifiées)  nommés pour 6 ans. Sur ces 119 personnes 15,1 % sont des femmes. Aujourd’hui 18 femmes cohabitent avec 101 hommes !!!

Les conseillers sont désignés par leur organisation, leur syndicat ou leur association  Chaque organisation, chaque syndicat, chaque association est libre d’élire les membres qu’il souhaite voir siéger. C’est vous dire le déni de parité manifeste autant dans le monde du travail que dans celui des associations ! Le groupe Associations dont je fais partie comporte 16 conseillers, je suis l’unique femme !!! Fait qu’on a peine à expliquer quand on connaît le grand nombre de femmes impliquées dans les associations !

L’Organisation de ses travaux :

Le CESER conduit de sa propre initiative ou à la demande du Président du Conseil Régional des études à caractère économique, social, éducatif, culturel et environnemental, il effectue des diagnostics et des analyses prospectives. Il  remet aux élus régionaux des avis motivés et des préconisations concrètes en phase avec la réalité quotidienne des habitants.

La composition de ses commissions de travail donne un aperçu de l’ampleur de sa mission : développement économique, société de la connaissance, transports-infrastructures-accessibilité-aménagement, santé-affaires sociales, cadre de vie-logement-environnement, relations internationales, culture-sport-loisirs-vie associative, prospective et veille stratégique. Les commissions procèdent aux études qu’elles jugent utiles, à l’issue desquelles un rapport est rédigé et présenté à l’assemblée plénière, complété d’un avis qui comprend notamment des préconisations. L’avis est soumis au vote  des conseillers. Rapport et avis sont ensuite transmis au Conseil régional et à l’ensemble des  acteurs et décideurs de la région. Notons que le CESER est obligatoirement saisi avant le vote du budget du  Conseil régional et pour tous contrats de planification.

Cette organisation est doublée de 3 vice-présidences thématiques : emploi, jeunesse, égalité des chances. Forte de mon identité féminine je présentai ma candidature à cette dernière et je fus élue par mes pairs Vice-présidente à l’Egalité des chances, poste qui me donne accès aux instances décisives. Hormis l’égalité des territoires, mon secteur d’intervention recouvre les handicaps, les discriminations de toutes sortes ainsi que le devoir de diversité. Transversale, l’égalité hommes/femmes en est l’élément central.

Quelle gageure : défendre l’égalité hommes/femmes dans un milieu non pas misogyne  mais le plus souvent indifférent !

Certes, et pour ne prendre que quelques exemples,  le budget (dont celui des lycées), le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (dont les transports, le Canal Seine-Nord, la stratégie portuaire, la gestion de l’eau…) les pôles de compétitivité et d’excellence, le Pôle de Recherche et d’Enseignement supérieur, l’innovation dans le secteur industriel ou dans les P.M.I., la mobilité (notamment transfontalière),  la gouvernance régionale,  incluent, de facto, la prise en compte des besoins de l’ensemble des hommes et des femmes.

La réclamation constante de données sexuées, mes demandes réitérées de préconisations propres aux femmes aboutissent parfois mais rarement : qu’il s’agisse de la formation et  l’orientation des filles, de l’emploi à temps partiel ou non,  de la signature du Pacte pour l’Emploi des Jeunes (pour laquelle  la création d’un label Egalité a été refusée) , ou de la santé (lutte contre le cancer du sein,  réflexion autour d’un passe-contraception) mes interventions sont certes écoutées mais peu entendues L’accord national interprofessionnel relatif à la mixité n’est jamais envisagé pas plus que le rapport de situation comparée au sein des entreprises qui est cependant un outil  très favorable pour la  négociation. Logement et habitat ne tiennent pas spécifiquement en compte les familles ou les femmes seules.

En résumé, les préconisations formulées sont presque toujours à caractère universel rendant invisibles les rapports de sexe dans les rapports sociaux.

Les avis devant être à vocation régionale, cet argument spécieux est utilisé pour rendre inutile toute intervention qui pousse à envisager des travaux d’intérêt national tels que l’inégalité professionnelle et salariale, les faibles revenus des retraitées, l’organisation du travail, ou  l’inadaptation   entre les temps de  vie professionnelle et vie familiale. Toutes questions qui concernent cependant la « société civile organisée »

Certains CESER de France ont mené des études dédiées aux femmes : trop générales leurs positions  ne sont guère concluantes. Plus précisément, chaque fois que possible,  je me suis efforcée de préciser, modifier certains propos des rapporteurs, parfois d’inclure dans les rapports des objectifs régionaux  à vocation féminine et de les faire  voter.

Il y a donc loin de la réelle prise en compte des besoins et des droits des femmes à la pratique  concrètement traduite dans les textes. Toutefois la perspective d’avoir réussi à inclure certaines dispositions spécifiques sur des dossiers tels que « l’aggravation des facteurs d’exclusion »  ou « les emplois de demain dans une économie régionale », ou encore « les enjeux des services à la personne » ou bien « la valorisation de la région par les politiques publiques du sport » … m’encourage.

L’espoir existe ,  d’autant plus que la  loi organique du 28 Juin 2010 a contraint à la parité  le CESE qui est l’ équivalent à l’échelon national des CESER  et la 3éme assemblée consultative nationale. Il compte aujourd’hui 43% de femmes. Les CESER de France devraient avoir droit au même destin lors de la prochaine mandature.

Pour terminer  notons que le Conseil régional Nord-Pas de Calais a signé la Charte Européenne pour l’Egalité en Mars 2010 et que les services s’emploient à mettre en place avec beaucoup d’énergie un plan d’action,  même si cette décision n’a pas été  accompagnée d’une Vice-présidence dédiée ni de fonds spéciaux, comme l’ont fait d’autres Régions de France.

La Région a par ailleurs une vraie ambition  politique de démocratie participative. Il y a là un véritable enjeu : nous, femmes, investissons nous, il est essentiel que les habitantes elles-mêmes prennent  part à la vie publique . L’acte 3 de la décentralisation qui devrait être voté en 2013 fera des Régions les pivots du développement en France : attributions nouvelles, compétences renforcées, adaptation des textes nationaux aux contextes régionaux  est prometteur.

Saisissons notre chance !

Thérèse Dangréaux-Varlez