Coups de vent réactionnaires sur l’Europe

 

Depuis quelques mois, si l’on se réfère à la mobilisation bien orchestrée de la manif pour tous en France ou à celle de la fédération des associations familiales catholiques en Europe, de nombreux signaux de danger, menaçant à plus long terme les droits des citoyens, apparaissent ; ils concernent d’abord les femmes et les homosexuel-le-s, qui représentent toujours, aux yeux de la norme, un risque de dissidence.

Nous assistons à un exercice de lobbying parfaitement organisé, jouant avec la lettre des déclarations européennes pour la détourner, cultivant le fantasme d’une dilution de la différence des sexes et la peur de perdre la domination sur femmes et enfants.

Acte I – octobre/décembre 2013 : le rapport Esterla ou comment le conservatisme dénie la réalité

Acte II – février 2014 : le rapport Lucanek ou comment l’homophobie hystérise tous les réactionnaires

Acte III – mars 2014 : le rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes ou comment le Parlement européen, désinvolte, perd la raison

Edite Esterla portugaise, Ulrike Lucanek autrichienne, Inês Cristina Zuber portugaise, trois députées européennes de gauche qui, portant ces rapports, approuvés par la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, ont affronté la droite conservatrice et ont dû mené bataille.

Automne 2013- le rapport Esterla sur « la santé et les droits sexuels et génésiques »

Ce texte non contraignant est d’abord présenté au Parlement en octobre, et renvoyé en commission après une campagne menée par l’opposition de droite et d’extrême- droite, le déroulement des faits est un cas d’école toujours rejoué sur les sujets qui touchent à la sexualité et à la procréation.

    Le contenu du rapport

Argumentant qu’il s’agit des droits fondamentaux des femmes dont la violation va à l’encontre des objectifs d’égalité entre les femmes et les hommes que poursuit l’Union, le rapport développe une approche pragmatique visant la santé des femmes et la réalité contrastée de leur condition dans les différents pays de l’Union (problème des grossesses non désirées et manque d’accès gratuits ou remboursés aux contraceptifs dans presque un tiers des états membres, avortement sûr interdit sauf dans des circonstances très limitées en Irlande, Malte et Pologne, incidence positive sur la santé et la société d’une éducation sexuelle complète des enfants et adolescents adaptée à leur âge).

Si le texte se garde bien de promouvoir l’IVG, il n’en souligne pas moins de manière générale que « sur son territoire et le cas échéant dans ses politiques externes, l’Union doit veiller à ce que les législations et politiques soient modifiées, adoptées ou abrogées de façon à respecter et protéger la santé et les droits sexuels et génésiques, et à permettre à toute personne de jouir de ces droits sans subir de discriminations, quel qu’en soit le motif». Il recommande que « des services d’avortement de qualité soient rendus légaux, sûrs et accessibles à toutes dans le cadre des systèmes de santé publics ». Il recommande en direction des jeunes et en mobilisant l’école (primaire et secondaire) de développer « une éducation à la vie affective et sexuelle, qu’il s’agisse de contraception, grossesse, avortement, mais aussi d’orientation sexuelle et identité sexuelle d’une manière adaptée à leur âge et en tenant compte de leur sexe ».

La troisième référence âprement contestée concerne la procréation médicalement assistée (PMA), le rapport « souligne que les choix, en matière de reproduction et des services de fertilité, doivent être assurés dans un cadre non discriminatoire, et invite les états membres à permettre également aux femmes célibataires et lesbiennes de bénéficier des traitements de fertilité et des services de PMA ».

    Une opposition très coordonnée

Les députés français de droite rejouent le match du « mariage pour tous » en y voyant une nouvelle offensive de « la théorie du genre » (théorie qui n’existe que dans leur construction imaginaire). Une campagne de lobbying agressive et mensongère s’organise. La fédération des associations familiales catholiques en Europe mobilise ses adhérents avec des arguments juridiques détournés des textes européens et aménagés pour la circonstance : le respect du principe de subsidiarité et des législations nationales, le droit fondamental à la liberté de conscience, le fait que « toute personne a droit à la vie », les menaces contre les droits de l’enfant (l’éducation des enfants appartient aux parents, un père et une mère, et la filiation ne serait plus respectée en cas de PMA). Elle n’hésite pas à cultiver les plus grossiers mensonges dans l’opinion publique en déclarant par exemple, que le rapport ferait la promotion d’une éducation à la masturbation dans la petite enfance…

     Une résolution alternative pour dénouement

Retravaillé en commission pour tenir compte de cette opposition (toute référence à la PMA est notamment supprimée), le texte est présenté de nouveau en décembre 2013. La campagne idéologique réactionnaire et nationaliste a porté ses fruits, c’est une résolution alternative qui est votée. Des propositions contenues dans le texte d’E. Estrela, il ne reste plus rien. Il est dit que « la définition et la mise en œuvre des politiques relatives aux droits sexuels et reproductifs et à l’éducation sexuelle dans les écoles relèvent de la compétence des Etats membres ». Rien ne pourra donc avancer localement sans une mobilisation internationale et citoyenne.

Février 2014 – le rapport Lucanek « feuille de route de l’UE contre l’homophobie et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre »

Sans valeur législative, le rapport propose des suggestions à la Commission et aux Etats membres pour protéger les droits fondamentaux des personnes LGBTI. Il est suscité par la publication des résultats d’une enquête menée en 2013 par l’Agence des droits fondamentaux auprès de ces personnes. Durant l’année précédant l’enquête : une personne sur deux s’est sentie victime de discrimination ou de harcèlement en raison de son orientation sexuelle, une sur trois a fait l’objet de discrimination dans l’accès aux biens et aux services, une sur quatre a été agressée physiquement et une sur cinq a fait l’objet de discrimination dans le cadre professionnel.

Le vote au Parlement est cette fois positif après un débat houleux, malgré une pétition en ligne de « la manif pour tous » et un modèle de lettre de la fédération des associations de familles catholiques pour faire pression sur les eurodéputés. On y ressasse les mêmes incantations de peur, le même matraquage qu’il soit dans ou à côté du sujet : c’est « une nouvelle définition de l’identité humaine », c’est « l’enseignement de l’identité de genre dans les programmes scolaires de nos enfants », la feuille de route de l’UE « fera l’objet d’une utilisation orientant les Etats membres vers la légalisation du mariage, de l’adoption, de la procréation médicalement assistée, de la gestation pour autrui (mères porteuses) pour les couples de même sexe, comme l’attestent les articles qu’elle contient à propos de la citoyenneté et de la liberté de circulation »

Mars 2014 – le rapport Zuber « sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne -2012 »

Faisant partie des rapports annuels successifs de suivi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, il était destiné à être adopté par le Parlement et transmis à la Commission ; travail de routine en quelque sorte que l’UE s’est imposé pour mettre en place effectivement ce principe d’égalité qui figure dans la Charte des droits fondamentaux. Sa forme en est codifiée : énoncé du cadre juridique, analyse de la situation comparée des femmes et des hommes, préconisations pour remédier aux inégalités évaluées ou a des discriminations reconnues. Les thèmes traités reviennent sans surprise car les progrès, quoique certains, sont lents au vu des chiffres présentés pour 2012 ; ils étaient dans ce cas regroupés en : indépendance économique et égalité salariale, lutte contre les stéréotypes sexistes, égalité dans la prise de décision, violence faite aux femmes. Le rapport a été refusé à l’issue d’un vote serré, plombé par l’abstention d’un grand nombre de députés écologistes. Le texte appelait notamment à garantir une égalité de rémunération et à interdire les démissions forcées en cas de maternité… ce vote est consternant et témoigne d’une régression incroyable.

Le texte a été dénoncé comme fourre-tout, mais la question de l’égalité entre les femmes et les hommes est transversale à tous les thèmes et touche donc à tout ; on l’a accusé d’être confus, mais l’exposé des motifs qui reprend les conséquences de « la crise » et des politiques d’assainissement budgétaire sur les femmes est parfaitement clair ! On l’a dit inutile comme si nous vivions dans une égalité accomplie !

On retrouve les points d’opposition habituels au développement des droits des femmes : maîtrise de la fécondité par les femmes elles-mêmes, lutte contre le sexisme, parité imposée. L’une des propositions, en effet, « recommande aux Etats membres de garantir le droit des femmes à des soins de santé gynécologique et obstétrique publics, gratuits et de qualité et à des services de santé sexuelle et génésique en général, ce qui inclut le droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Une autre souligne que « pour éliminer les stéréotypes sexistes et promouvoir des modèles de comportements égalitaires dans les sphères sociale et économique, il est très important de transmettre ces valeurs dans les écoles dès le plus jeune âge et de lancer des campagnes de sensibilisation dans les écoles, sur les lieux de travail et dans les médias ». Le rapport prend également position sur le partage du pouvoir, il indique les effets positifs des quotas électoraux sur la représentation des femmes, félicite les Etats qui ont instauré des systèmes de parité ou de quotas dans leur législation et « invite les Etats membres où la représentation des femmes dans les assemblées politiques est particulièrement faible à envisager la possibilité de recourir à des mesures équivalentes ».

La logique de l’égalité n’est pas un dogme, la parité n’est pas une contrainte liberticide, l’une et l’autre conjuguées, travaillent la réalité sociale, économique et politique dans un mouvement de démocratisation, celui-ci ne peut s’accomplir sans les femmes ou contre les femmes.

Femmes manifestons-nous lors des prochaines élections européennes !

Le 15 mars 2014