Accès à l’IVG-Janv 2014

 

Les Européennes- Accès à l’IVG – Janvier 2014

Pour être au plus proche de l’actualité de ce mois de janvier 2014, nous ouvrons cette rubrique par la question des droits fondamentaux et plus particulièrement celle de l’IVG et l’initiative récente du gouvernement espagnol d’en réduire l’accès. Nous poursuivrons ensuite plus largement le thème avec les conditions de la santé génésique des femmes et l’éducation à la vie affective et sexuelle.

La contraception et l’IVG libèrent la procréation de l’assignation à la maternité, permettent aux femmes de désirer leurs enfants ou de n’en pas vouloir, de se projeter dans l’avenir pour être, comme elles le souhaitent, à part entière dans la vie sociale, civique ou politique. L’accès à l’IVG est menacé en Espagne par un projet de loi qui est un retour en arrière de 30 ans, c’est une proposition du gouvernement  espagnol qui se déclare engagé dans une croisade de reconquête pour entraîner l’Europe.

Comme en plusieurs lieux en France, une manifestation de solidarité avec les femmes espagnoles est organisée à Lille, le samedi 18 janvier (rassemblement à 14h30 place de l’Opéra). Lire le tract d’appel

l’IVG en France

 Suite aux mobilisations du Mouvement de libération des femmes et de ses alliés associatifs et politiques (MLAC, médecins, partis de gauche…), l’avortement est légal depuis la loi Veil de 1975. La loi promulguée en juillet 2001 a amélioré l’accès à ce droit.

Toute femme majeure ou mineure peut demander l’interruption de sa grossesse. Elle seule peut en faire la demande; nul ne peut obliger une femme à interrompre une grossesse et nul ne peut obliger une femme à poursuivre une grossesse. Elle a toute légitimité à décider pour elle-même.

L’IVG peut être pratiquée avant la fin de la 14ème semaine d’absence de règles (ou 12ème semaine de grossesse). Aujourd’hui (depuis avril 2011) elle est remboursée à 100% par la Sécurité sociale, et en décembre dernier la France a entrepris de supprimer des textes officiels l’idée que l’avortement concerne les femmes « en situation de détresse », normalisant ainsi l’acte médical.

Pour les mineures, le consentement du père ou de la mère ou du tuteur légal est la règle. Cependant, si la mineure veut garder le secret ou si elle ne peut obtenir le consentement parental ou tutoral, elle doit se faire accompagner d’une personne majeure de son choix.

Pour des raisons médicales, l’interruption de grossesse (IMG) peut être réalisée quel que soit le terme de la grossesse, sur dossier et avis d’un comité d’experts à la demande de la femme.

Mais dans la pratique, l’IVG n’est pas véritablement accessible de la même façon, sur tous les territoires, dans la proximité et dans des délais rapides, avec des conditions d’accueil et d’écoute toujours suffisamment respectueuses des femmes.

Pour plus d’information, consulter les sites du Planning Familial ou le site ouvert par le gouvernement pour une information neutre et de qualité sur l’IVG.

En Espagne

En 2004, le gouvernement Zapatero, fut le premier à être paritaire en Europe et les droits des femmes avaient alors considérablement progressé, l’espagne votant en 2007 une loi cadre sur l’égalité entre hommes et femmes. Une loi votée en 2010 autorisait l’avortement jusqu’à la 14ème semaine de grossesse sans condition de motif et jusqu’à 22 semaines en cas de malformation du fœtus.

L’avant-projet de loi adopté par le conseil des ministres espagnol le 20 décembre dernier restreint l’avortement à deux cas: s’il y a eu viol avec dépôt de plainte et si la santé physique ou psychique de la mère est menacée, celle-ci devant être appréciée par deux médecins différents n’ayant aucune lien avec la clinique où aurait lieu l’IVG. Pour les mineures, l’autorisation parentale est requise. Le cas de malformation du foetus est exclu du droit à l’avortement. Ce projet de loi doit être soumis au Parlement où il a de fortes chances d’être adopté, le Parti Populaire au pouvoir ayant la majorité.

En Espagne, c’est la consternation au parti socialiste qui dénonce « une loi injuste qui porte coup à l’autonomie des femmes ». Près de 120 000 femmes ont avorté en 2011 et près de 90% d’entre elles durant les quatorze premières semaines de grossesse, dans des cliniques privées sans donner de motif; cela deviendra pratiquement impossible sauf à aller à l’étranger…

Les très puissantes associations anti-avortement en Espagne, succursales d’organisations ultra conservatrices américaines se réjouissent alors que le sujet ne faisait plus guère de débat dans l’opinion, 53% des Espagnols selon El Pais soutiennent la loi sur l’avortement encore en vigueur. Les manifestations s’organisent et des voix dans la droite espagnole s’élèvent pour exprimer leur désaccord avec le gouvernement .

Ailleurs en Europe

En 2013, la question a agité de nombreux pays européens. Le climat général tend à une restriction de la liberté des femmes à décider pour elles-mêmes, comme en témoignent les débats houleux au parlement européen (octobre 2013) lors du renvoi d’une résolution pragmatique sur « la santé et les droits sexuels et génésiques » présentée par l’eurodéputée portugaise socialiste Edite Estrela et torpillée par un lobbying réactionnaire usant parfois de désinformation.

Mais le travail se poursuit au Parlement européen où la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres a adopté et proposé au Parlement un nouveau texte de résolution sur « la santé et les droits sexuels et génésiques » (lire au 3 déc. 2013). Le champ d’une Initiative citoyenne européenne, ouvert et codifié en 2011, ne serait-il pas aussi à prospecter?

A Malte, il est toujours interdit d’avorter en toutes circonstances

En Irlande, l’interdiction s’est assouplie: l’avortement est maintenant permis dans le seul cas où la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte.

L’accès à l’avortement a été restreint en Biélorussie et en Macédoine.

Comme en Espagne, des projets de lois visant à restreindre l’accès à l’IVG ont été présentés en Lituanie et en Pologne.

Au delà des lois, le Planning Familial signale d’autres menaces sur les conditions d’accès, citons le :

« La Suisse doit se prononcer en février 2014 sur un projet de loi d’initiative populaire demandant l’arrêt du remboursement des IVG.

Le climat est délétère en Finlande où une ministre a qualifié l’avortement de boucherie et juge qu’il ne doit être autorisé à aucun stade de la grossesse.

En Italie, jusqu’à 85% de médecins font appel à la clause de conscience pour ne pas en pratiquer.

En Hongrie, la seule clinique offrant l’avortement médicamenteux a fermé en janvier sous la pression politique.

Au Luxembourg, l’accès à l’IVG est plus difficile depuis la réforme de 2012 qui n’autorise que les médecins gynécologues à la pratiquer. Quant à la Belgique, de moins en moins de médecins répondent à la demande d’IVG. »

Voir aussi le dossier sur  les nouvellesNews ou la carte interactive sur le site du Center for reproductive rights.

Le 10 janvier 2014