Vers une démocratie locale paritaire,

bond en avant et pas mesurés.

Après l’abrogation du conseiller territorial, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, a donné lieu à un long débat contradictoire entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Il a été définitivement adopté le 17 avril 2013. Dans l’agitation ambiante la chose est passée inaperçue mais pourtant le texte entraîne un changement profond dans les modes de scrutin des assemblées territoriales avec pour conséquence de facto un progrès de la parité. Un challenge pour les femmes élues et pour le mouvement paritaire.

Une révolution dans les départements

Au regard de l’évolution démographique, revoir le découpage des cantons, restés à peu près en l’état depuis l’époque des déplacements à cheval, s’est avéré nécessaire. Dans ce contexte, le scrutin binominal à deux tours proposé et contesté a finalement été choisi; il veut à la fois respecter le principe de parité et maintenir l’ancrage territorial. Pour la première fois une parité de résultat est garantie: deux conseillers, un homme et une femme pour des territoires élargis (le nombre de cantons sera divisé par deux). Actuellement, moins de 14% des conseillers généraux sont des hommes.

Certes le découpage n’ira pas sans tension pour redéfinir un équilibre entre les campagnes et les villes, et l’emprise des deux plus grands partis sur la vie politique risque d’en sortir renforcée. Connaissant les capacités de détournement des potentats locaux, les femmes vont devoir être vigilantes et solidaires pour que ne soient pas installés des couples où elles servent de doublures ou de faire-valoir, mais c’est une belle opportunité pour démontrer par la preuve que cette couplaison politique, déjà éprouvée dans les exécutifs municipaux et les conseils régionaux, peut produire innovation et transformation.

Une féminisation contrôlée des conseils municipaux et intercommunaux

Scrutin de liste paritaire pour l’élection des conseillers municipaux étendu aux communes de 1000 habitants et plus. Seulement 27% des communes françaises, mais l’entrée de 16 000 femmes de plus dans les conseils municipaux des villes de 1000 à 3500 habitants.

C’est un progrès, jusqu’ici cette règle ne s’applique qu’au communes de plus de 3 500 habitants (une sur dix en France et 16% des communes de la région). Ce mode de scrutin concernera la majorité des communes du Nord (58%) et plus du quart des communes du Pas de Calais (27%).

Fléchage obligatoirement paritaire des conseillers intercommunaux sur les listes municipales. Mais dans le cas d’une commune de moins de 1000 habitants, c’est le maire qui est délégué (à 86% des hommes)

Actuellement ces assemblées sont devenues des lieux de pouvoir important et décident de près de 80% des investissements des communes, elles sont des bastions masculins. Sur le plan national, faute de statistiques sexuées disponibles, on évalue entre 20 et 25% la proportion de femmes conseillères titulaires dans les intercommunalités, le seul chiffre officiellement établi est 7% de présidentes. Dans la région 95% de ces établissements ont moins de 30% de femmes conseillères, et les femmes constituent environ 18% des délégués titulaires.

L’exception française en Europe d’une majorité importante de petites communes est corrigée par l’existence d’intercommunalités qui préservent les moyens d’action collective pour ces petites entités. mais elle entraîne que la majorité des communes, les intercommunalités tout comme leurs exécutifs échappent à l’obligation de parité, et cela tant que le scrutin de liste paritaire ne sera pas le mode d’élection pour toutes.

Le 21 avril 2013