Jusqu’à quand cumuleront-ils?

Manuel Valls vient de présenter au Conseil des Ministres un projet de loi pour limiter les mandats des parlementaires, sujet largement approuvé dans l’opinion. Sa mise en oeuvre n’est prévue que pour 2017, date de renouvellement du Parlement, ce qui va laisser libre cours à toutes les formes de résistance et de contournement. En effet des élus cumulent tranquillement plusieurs mandats et des fonctions parallèles, qu’ils renouent au fil des ans, notables élus, réélus, jugés particulièrement compétents parce qu’ils sont visibles, toujours présents; mais comment peuvent-ils remplir correctement leurs tâches, ces surhommes?

Actuellement, 58% de députés et 59% de sénateurs détiennent également une fonction exécutive locale de direction ou de co-direction d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Et il faut noter que le projet du gouvernement intègre dans les mandats locaux les exécutifs des intercommunalités de plus en plus importantes en terme de pouvoirs et de moyens. Le projet veut rendre incompatibles l’exercice d’un mandat parlementaire national ou européen avec l’exercice de fonctions de direction ou co-direction au sein des collectivités territoriales (communes, régions, départements, EPCI).

C’est moins une interdiction qu’un appel d’air nécessaire pour renouveler la vie politique, l’ouvrir plus largement aux femmes et à tous ceux qui en sont exclus actuellement.

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) vient de produire sur la question une étude genrée consacrée au cumul des mandats très instructive. Il rappelle que les hommes représentent plus de 73% des députés, 78% des sénateurs, plus de 92% des présidents de conseils régionaux et 95% des présidents de conseils généraux. Conséquence automatique, les cumulards sont très majoritairement des hommes, que ce soit dans l’espace ou dans le temps; ils le sont à des postes plus importants que les femmes parlementaires en position de cumul. Ainsi une large majorité de parlementaires hommes  cumulent avec une charge de maire et/ou de  président de conseil régional ou général (70% des députés, 67% des sénateurs), alors que les parlementaires femmes n’en sont pas là, elles sont maires ou adjointes, présidentes ou vice présidentes de conseils régionaux ou généraux (41% des députées et 50% des sénatrices).

Et dans notre région?

La comparaison avec les statistiques nationales n’a pas grand sens, vue la faiblesse des effectifs considérés (18 sénateurs dont 6 sénatrices et 33 députés dont 5 femmes). les chiffres absolus rendent compte du phénomène:

– Sur les 18 sénateurs du Nord-Pas de Calais, 14 cumulent avec au moins une fonction dans un exécutif local (mairie, conseil régional, conseil général, intercommunalité); 6 d’entre eux cumulent leur mandat parlementaire avec 2 charges en responsabilité.

– Sur les 33 députés, 22 ont une fonction dans un exécutif local, 9 d’entre eux en ont au moins 2; parmi eux on compte 19 maires. L’un est régulièrement élu depuis 1978, un autre depuis 1988. 7 d’entre eux en sont à leur 5ème mandat…

Le 16 avril 2013