décembre, 2016

Le 3 octobre (2016), 100 000 Polonaises ont manifesté pour condamner la proposition de loi visant à interdire totalement l’interruption volontaire de grossesse. Vêtues de noir, elles   arboraient un cintre, symbole des avortements clandestins. Face à cette mobilisation soutenue par 67% de la population polonaise, la commission de la justice et des droits de l’homme  du Sejm (la chambre basse du Parlement polonais) a rejeté le 5 octobre la proposition de loi. La presse française*  a parfois présenté cette décision comme la victoire des femmes polonaises. Or, le 12 octobre, Jaroslaw Kaczynski, président du PiS ( Droit et Justice) au gouvernement depuis octobre 2015, annonçait que son parti souhaitait toujours limiter l’accès à l’avortement, suscitant une deuxième «  grève des femmes » le 24 octobre. Qu’en est-il donc du droit à l’avortement en Pologne ?

La Pologne, un des cinq pays d’Europe, à ne pas autoriser l’IVG, sauf circonstances exceptionnelles

La loi polonaise actuelle, votée en 1993,  n’autorise l’avortement dans les 12 premières semaines de grossesse que dans trois cas : risque pour la vie ou la santé de la mère, examen prénatal indiquant une grave pathologie irréversible chez l’embryon, grossesse résultant d’un viol ou d’un inceste.

Les quatre autres pays sont Chypre, Andorre, l’Irlande et Malte. A Chypre, l’avortement n’est autorisé qu’en cas de problèmes médicaux, de viol ou de malformations du fœtus. En Andorre, l’avortement est interdit sauf s’il y a un vrai risque pour la santé de la femme.  En Irlande, depuis 2013, l’IVG n’est permis que si la femme court un « risque réel et susbstantiel » qui doit être justifié par deux médecins. En juillet 2016, un projet de loi visant à légaliser l’avortement sans condition a été rejeté. Enfin, Malte interdit strictement l’avortement quelle que soit la situation.

Dans tous ces pays, les peines encourues peuvent aller jusqu’à trois ans de prison pour la femme et le médecin qui a pratiqué l’IVG : c’est le cas de la Pologne.

Le débat parlementaire à partir du 22 septembre 2016 a opposé deux camps

La Diète polonaise a examiné depuis le 22 septembre 2016, deux initiatives populaires : l’une pour la libéralisation du droit à l’avortement, et l’autre visant au contraire à le restreindre. Le premier texte a été préparé par le Comité « Sauvons les Femmes (Ratujmy Kobiety) », et il vise à faciliter l’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Les femmes pourraient librement avorter dans un délai de trois mois. Il y est également question d’améliorer l’accès à la contraception ainsi qu’à l’éducation sexuelle et  à la planification familiale. Le Comité « Stop à l’Avortement (Stop Aborcji) »  est à l’origine de la seconde proposition de loi : ses militants demandent la protection du fœtus dès sa conception. Ils justifient leur revendication par la Constitution polonaise, qui garantit le droit à la vie à tous les citoyens. Selon eux, un enfant a des droits avant même d’être né. Cette proposition de loi prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison aussi bien pour la femme elle-même que pour toute personne qui l’aidera à avorter.

Le comité « Stop à l’avortement » est soutenu par le clergé catholique qui avait appelé en avril à cette interdiction, mais en se prononçant contre la pénalisation en justice des femmes. Bien que la séparation entre l’Eglise et l’Etat soit inscrite dans la Constitution polonaise de 1997, le clergé catholique est omniprésent dans les affaires de l’Etat polonais. Il constitue une autorité morale incontournable, héritée de son soutien moral, logistique et financier à la résistance au régime communiste dans les années 1980. Dès 1989, lors de l’effondrement du communisme en Pologne, l’Eglise a su s’imposer comme un groupe d’influence. Elle a réussi au début des années 1990 à introduire le catéchisme à l’école publique, catéchisme financé par l’Etat sans que les pouvoirs publics aient de droit de regard sur le contenu des programmes.

Dans ce pays où 90% de la population se déclare catholique contre 8% d’athées, ce rôle de l’Eglise catholique dans les affaires publiques ne pose pas de problèmes : selon le CBOS, institut de sondage polonais, la religion à l’école est acceptée par 82% des sondés et 60% des Polonais tolèrent que l’Eglise s’exprime publiquement sur les questions morales. Enfin, 70% de la population est pour le maintien du statu quo actuel sur l’avortement. Le camp laïc essentiellement représenté par l’intelligentsia urbaine est très influente dans le débat public mais largement minoritaire en proportion. La sécularisation de la société polonaise est lente , elle se traduit par une baisse continue de la pratique religieuse : en 2013, la fréquentation desmesses dominicales est passée sous la barre des 40% des croyants , alors qu’elle atteignait les 50% au début des années 2000.

L’interdiction de l’interruption volontaire de grossesse dans le pays ne va sans doute pas freiner l’émigration des jeunes, chose que le parti promettait de résoudre lors de sa campagne. Les avortements clandestins ne risquent pas de disparaître non plus, au contraire : toutes les femmes n’ont pas les moyens de partir dans une clinique à l’étranger. L’interruption « souterraine » de grossesse deviendrait une solution systématique pour toutes les femmes ne souhaitant pas perdre leur vie en accouchant, ou n’ayant pas les moyens matériels de s’occuper d’un enfant gravement malade à la naissance. Ou encore pour les jeunes filles violées ne voulant pas élever l’enfant de leur agresseur. Comme l’a dit la députée Kamila Gasiuk-Pihowicz du parti .Moderne (.Nowoczesna, droite libérale) : « L’avortement a existé, existe et va exister. Cette loi ne va pas l’empêcher, elle fera seulement que les femmes pauvres vont le pratiquer clandestinement, et les femmes riches – dans les cliniques allemandes ».

 

Cette politique d’interdiction totale de l’IVG participe plus largement à   une politique conservatrice et populiste émanant du PiS.

La polémique sur le droit à l’avortement s’inscrit en Pologne dans un débat plus large  entre les conservateurs (le parti Droit et Justice, le PiS et ses alliés) et les libéraux (la Plateforme Civique est ses alliés). En effet, lors de la première lecture des deux propositions de loi, tous les députés de Droit et Justice se sont prononcés pour l’interdiction de l’IVG – étant donné qu’ils ont la majorité absolue à la Diète, ils ont largement remporté le vote. L’hiver dernier, les choses se sont déroulées de la même façon pour nommer de nouveaux juges (choisis par le parti au pouvoir) au Tribunal constitutionnel et pour un contrôle renforcé des médias publics. Il s’agissait de remplacer ces juges et journalistes par des sympathisants du parti. Aujourd’hui, il s’attaque aux droits des femmes défendus par les libéraux. Ainsi, par des moyens démocratiques, le parti au pouvoir est en train de supprimer successivement les fondements mêmes de la démocratie.

Le gouvernement polonais entend mener une politique défendant   l’attachement aux valeurs traditionnelles polonaises que sont la famille, l’Eglise et la patrie. A ce titre, Jaroslaw Kaczinski caractérise la démocratie libérale d’  « impossiblisme », il considère qu’elle a été incapable  en 25 ans de transformer la société polonaise : années marquées par les «  pathologies du communisme », le libéralisme économique « sauvage » et la corruption morale et économique de ses élites.  Le PiS a abrogé le principe d’impartialité politique des fonctionnaires et supprimé les concours pour la haute fonction publique. Les purges politiques et le népotisme ont pris une ampleur considérable.  Economiquement, le ministre de l’ économie , Mateusz Morawiecki  a annoncé « la fin du néolibéralisme », le gouvernement développe une politique sociale très dépensière qui vise à aligner le pays sur les pays occidentaux de l’UE : vaste plan d’allocations familiales, construction de logements sociaux. De ce fait, la cote de popularité du  PiS avoisine les 35%, presque son score électoral de 2015.

Enfin, le gouvernement veut faire contrepoids à la « vieille Europe » en se rapprochant du groupe de Visegrad ( Hongrie, République tchèque, Slovaquie et en promouvant sa vision souverainiste de réforme des institutions européennes.

 

Et l’UE dans ce débat qui secoue un Etat-membre ?

L’Union européenne n’est pas compétente pour légiférer sur l’IVG, mais elle recommande tout de même aux États membres de légaliser l’avortement. Au sein  de l’UE, rappelons que  le droit à la vie est inscrit dans la Charte des Droits de 2000 ( art 2) et que la législation sur l’avortement relève des compétences étatiques.   Cette volonté politique effraie le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, qui « appelle à une réaction forte des dirigeant.e.s et autorités Européennes » dans un communiqué officiel. « Le HCE condamne avec la plus grande fermeté cette proposition de loi liberticide et réactionnaire, contraire aux droits humains et, au premier chef, aux droits des femmes« . Devant le parlement, des manifestants pro-choix s’opposent déjà fermement à cette loi.
 

Pays  très catholique, la Pologne présente une des législations les plus restrictives d’Europe. Le gouvernement ultraconservateur du parti  Droit et Justice de Jaroslaw Kaczynski  entend  durcir cette législation , avec le soutien de l’Eglise catholique. Hélas, la Pologne n’est pas le seul Etat à menacer ce droit fondamental qu’est le droit à l’avortement. En Espagne, la tentative d’interdiction de l’IVG en Espagne  en décembre 2013  a échoué mais la  loi de septembre 2015 interdit l’avortement des mineures sans le consentement des parents. En Finlande, l’IVG n’est en théorie légale qu’avant 17 ans, après 40 ans, après quatre enfants ou si la femme justifie de réelles difficultés économiques , sociales ou des soucis de santé. En Italie, l’IVG est légale, mais jusqu’en 70% des médecins se disent «  objecteurs de conscience ».  Les menaces sont donc nombreuses. Restons vigilantes et vigilants Et n’oublions pas que le recul du gouvernement polonais est le résultat de la mobilisation des femmes polonaises.