juin, 2015

De la fête du 1er vote aux responsabilités politiques partagées.

Le 29 avril 1945, les Françaises votaient pour la 1ère fois aux élections municipales, un siècle après que le  suffrage « universel » masculin ait été instauré (1848). La France apparaît comme un pays en retard si on le compare à d’autres Etats européens ou mondiaux. Comment expliquer cette spécificité française ? Quelles sont les grandes étapes de cette conquête tardive du droit de vote des femmes ?

Rappel  historiographique. les 3 temps dans l’élaboration de l’histoire des femmes :

Dans les années 1970, émerge une «  histoire au féminin » sous l’influence de MLF et grâce à la constitution de collectif d’historiennes derrière Michelle Perrot et Yvonne Knibiehler. Pour combler les déficits d’une histoire officielle écrite au masculin, l’histoire au féminin s’attache d’une part à l’identité et à la culture proprement féminines ( être mère , relations entre femmes) et d’autre part aux femmes rebelles ou  aux héroïnes ( une minorité).

–  Dans la 2ème moitié des années 1980, l’intérêt se porte sur les rapports entre les sexes dans la vie privée et publique, sur la question du politique.

–  Depuis  1986 avec Joan Scott aux Etats-Unis et depuis 1998 avec Françoise Thébaud, l’histoire au féminin s’inscrit dans la théorie du genre, qui a permis une analyse sexuée des évènements historiques et une histoire relationnelle homme/ femme autour des notions de pouvoir et de domination.

I- 1789- 1848 : le temps de l’impossible citoyenne ou «  l’archéologie d’une exclusion »  selon Michelle Zancarini- Fournel

La Révolution française  est marquée par l’irruption des femmes dans l’espace public  :

par leur prise de parole : lors de la rédaction des Cahiers de Doléances

–    par leur participation  aux évènements révolutionnaires dès 1789 : Marie Charpentier dans le cortège de la prise de la Bastille,  6 000 à 7 000 femmes se rendent de Paris à Versailles les 5 et 6 octobre 1789,  le rôle de «  Boutefeux » des femmes qui raniment l’élan révolutionnaire des hommes ( cf Dominique Godineau) .

Pourtant dès les 1ères élections, les femmes sont considérées comme citoyens passifs, autrement dit elles sont des citoyennes sans citoyenneté. Parmi les femmes qui  contestent ce statut , citons Mme Roland, Sophie de Condorcet  et sans doute la plus connue Olympe de Gouges.

Olympe de Gouges  rédige en 1791 La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne dans laquelle elle réclame des droits civiques et politiques strictement égaux à ceux des hommes ( « le droit de monter à l’échafaud comme le droit de monter à la tribune »)

par leur participation au débat public:  dans les clubs : une trentaine  sont mixtes ou féminins   par leurs pétitions  surtout des provinciales : Pauline Léon    envoie une pétition à l’assemblée signée par 300 femmes pour réclamer  le droit naturel de s’organiser en Garde nationale –  par leur présence à l’assemblée :  ce sont les « Tricoteuses ». Le sens de ce terme a évolué dans les mémoires de la femme qui tricote à l’assemblée à celui d’activiste du spectacle de la guillotine. Ce glissement sémantique est une façon de masquer le rôle politique des femmes pendant la Révolution française-  par leur opinion diverse :  révolutionnaires et contre-révolutionnaires.

De 1791 à 1804, vers une législation durable de la différence des sexes.

Des progrès :

1792 : instauration du mariage civil, droit au divorce  (l’égalité entre homme et femme)  sans recours à un tribunal (réelle égalité entre riche et pauvre)

1794 : les lois concernant l’héritage suppriment droit d’ainesse et privilège de la masculinité

Mais ce qui prévaut est le principe d’inégalité homme/ femme

Dans  une conception de l’existence d’une «  nature » féminisée, la femme est confondue avec son utérus et dans  des lois liberticides pour les femmes :  1793 : interdiction des clubs de femmes . 1795 : interdiction pour les femmes de pénétrer dans les tribunes de la Convention et de se regrouper à plus de 5 personnes . 1796 : la femme mariée devient incapable juridiquement

Qui trouve  son acmé avec le Code Civil en 1804 : le Code Civil légalise la situation de dépendance des femmes et des filles.  Portalis, le principal rédacteur du Code Civil place la famille comme clef de voûte de l’ordre social et politique.  L’autorité maritale qui n’existait que dans les pays coutumiers du Nord de la France s’étend à toute la France. Dans ce cadre familial, le mari doit protection  à sa femme , celle-ci lui doit obéissance. Le mari décide du domicile conjugal, gère les biens communs voire les biens personnels de sa femme.  L’infidélité est punie différemment : amende pour l’homme adultère, prison pour la femme adultère. Une chape de plomb s’abat sur la femme sous l’Empire  (1804- 1815)et la Restauration ( 1815-1830)

Le frémissement des années 1830, les revendications des Saint-simoniennes

Le saint-simonisme est un mouvement politique complexe, un lieu de débats, un laboratoire d’idées qui défendent une nouvelle organisation sociale dans le contexte de la société industrielle naissante. Prosper Enfantin,  disciple de Saint-Simon veut créer une communauté où régneraient l’égalité des sexes, l’affranchissement des femmes et des prolétaires.  Des femmes intègrent ce mouvement et font entendre leur voix notamment en créant un périodique La Femme libre de 1832 à 1834, un journal dirigé par des femmes. Suzanne Voilquin est l’une d’entre elles. Ces  femmes réclament des libertés publiques et des libertés privées pour contrer la tutelle maritale. En 1837, des pétitions  sont lancées pour obtenir la révision du Code Civil, le droit au divorce, le droit à l’éducation.  En vain.

1848, le suffrage universel mais sans les femmes.

L’abdication de Louis-Philippe et la proclamation de la II République permettent l’instauration du  suffrage dit universel mais qui n’est qu’universel masculin. Pourtant les femmes ont participé aux journées révolutionnaires de février 1848. Jeanne Deroin est une pionnière du suffragisme.

Les femmes ont été actrices des grandes secousses révolutionnaires de 1789, 1830 et 1848 mais la démocratie s’est construite sans elles.

II-  De 1848 à 1944 : la citoyenneté féminine devient pensable et possible

Sous la III République, des conditions favorables au développement du suffragisme

Le suffragisme est la revendication pour les droits civiques des femmes, l’action des militant(e )s modérés qui s’expriment par des textes, des pétitions, des articles de journaux, des résolutions       dans les congrès alors que les suffragettes recourent à l’action d’éclat parfois violente.

Ces conditions favorables sont le développement de l’instruction gratuite, obligatoire et laïque ( lois Ferry de 1881- 1882), la séparation de l’Eglise et de l’Etat ( 1905), le triomphe de la pensée républicaine, le soutien international et l’existence à la veille de la 1ère Guerre mondiale de partis favorables à la cause féminine ( partis socialistes et radicaux)

une revendication minoritaire des féministes Quelques noms : Maria Deraismes, Hubertine Auclert, Marguerite Durand

plus préoccupées d’éducation, de droit du travail des droits civils

1919- 1944 : lenteurs parlementaires et obstructions du Sénat

Si la 1ère Guerre mondiale a permis aux femmes  de montrer leurs compétences, leur force, les femmes n’arrivent pas à obtenir le droit de vote.

1919, 1925,1932, 1935 : les députés votent pour le suffrage des femmes mais le Sénat joue l’inertie et repousse les projets de loi.

Sous le Front populaire,  Léon Blum nomme 3 femmes secrétaires d’Etat : Cécile Brunschvigs ( éducation nationale), Irène Joliot Curie( recherche scientifique) Suzanne Lacore ( santé publique ) sans  accorder le droit de vote.

21 avril 1944 : Par ordonnance, le Général de Gaulle accorde le droit de vote aux femmes.

Le 17juin 2015

 

 

Deux faits paradoxaux nous ont alertés ces dernières semaines : le dernier rapport de l’OCDE (Organisation économique de coopération et de développement) et le projet de loi du gouvernement français pour moderniser et simplifier le dialogue social. Ils nous interpellent d’autant plus que le RSC (Rapport de situation comparée) mis en cause dans le projet de loi est un point analysé dans le rapport Partager les responsabilités économiques réalisé par le CORIF (Collectif régional pour l’information et la formation des femmes) à la demande de l’Observatoire et publié en octobre 2014.

Tous concernés, pourquoi moins d’inégalités profitent à tous, voilà le titre du rapport que le Secrétaire général de l’OCDE (Angel Gurria, économiste et diplomate mexicain) et la Commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales (Marianne Thyssen, belge) ont présenté le 21 mai 2015.

L’OCDE est l’organisation économique qui regroupe les pays les plus riches de la planète. Elle répète que les 10% les plus riches de la population de  sa zone ont un revenu d’activité presque 10 fois supérieur à celui des 10% les plus pauvres ; et cette proportion est en hausse constante (7,1 dans les années 1980, et 9,1 dans les années 2000). La France est dans la moyenne de l’OCDE, mais on sait que ces dernières années, les 1% les plus riches y ont capté plus de 11% de la croissance).

Le rapport met en évidence (par un calcul) que la participation accrue des femmes au marché du travail et la politique de lutte contre les inégalités professionnelles a freiné l’augmentation des inégalités.

Du constat : «la probabilité qu’ont les femmes d’occuper un emploi rémunéré est inférieure d’environ 16% à celle des hommes et leur rémunération est inférieure de 15% – salaire horaire brut) », le rapport  conclut  qu’il faut faire davantage  pour réduire les écarts entre hommes et femmes.

Du constat : « les inégalités de revenus entre femmes, temps partiel en bas de l’échelle et salaires élevés, sont plus marquées qu’entre les hommes », le rapport conclut que pour renforcer l’effet égalisateur de l’emploi des femmes, les politiques publiques doivent se concentrer sur les femmes à bas revenus.

Une information qui tient particulièrement aux cœurs de tous, femmes et hommes soucieux des générations à venir : les inégalités freinent la croissance, principalement parce que les ménages pauvres ne peuvent pas investir dans l’éducation.

Dans le même temps, un outil forgé pour faire progresser l’égalité professionnelle est menacé dans le projet de loi élaboré par le Ministre du travail. La France serait-elle sourde à l’état du monde ?

Le RSC, qu’est-ce que c’est ?

 Le Rapport de Situation Comparée (RSC) est un instrument indispensable de mesure et d’analyse des inégalités professionnelles. Obligatoire dans le secteur privé depuis 1983, il concerne toutes les entreprises de plus de 50 salariés. En 2014, il  a été  étendu à l’ensemble de la Fonction Publique. Il répond  aux trois objectifs : mesurer, comprendre et agir et permet une photographie instantanée des situations comparées des hommes et des femmes, il est pensé comme un outil  pour les accords « égalité » négociés en entreprise.

L’obligation de fournir un rapport était très peu respectée jusqu’en 2012, où la non mise en œuvre d’une politique d’égalité dans l’entreprise a été soumise à des sanctions  effectives (1% de la masse salariale brute pour toute entreprise qui ne signe pas un accord ou un plan d’action). Et nombreuses sont les entreprises qui font le service minimum devant la complexité du dossier, pour se plier à l’obligation légale. Par ailleurs, l’égalité professionnelle n’est pas un thème prioritaire pour les organisations syndicales en général, qui n’ont jamais eu de réflexions originales sur le travail et l’emploi des femmes.

Le rapport précité du CORIF, se penche sur la fonction de ce RSC à travers une trentaine d’études de cas d’entreprises de la région  de 50 à plus de 7000 salarié-e-s. L’analyse  concluait : « En conclusion, le RSC est un outil indispensable pour mesurer et comprendre la persistance du « plafond de verre » mais il est souvent parcellaire et difficile à interpréter car il donne une vision instantanée ne prenant en compte ni les données concernant la promotion ni les différences d’opportunités et de parcours contrairement à l’analyse longitudinale, qui montre que les inégalités de parcours perdurent et même se creusent quand on analyse les mobilités inter catégorielles dans une perspective diachronique ».

Guère vaillant le RSC, alors que bien utilisé, il peut être un bon outil!

Le projet de loi

Dans un premier temps, le projet de  loi  le supprimait purement et simplement pour le fondre dans la « base de données unique » (BDU) des entreprises. Le tollé d’associations féministes et le travail parlementaire de la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a limité la casse en bataillant  pour conserver l’intégration des items du rapport de situation comparée aux différents points du BDU.

Mais l’opportunité offerte d’améliorer profondément un outil pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, complexe et difficile à manier, a été perdue.

Le 5 juin 2015